Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par Kneepaw, notamment la genouillère double avec harnais pour chiens, à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
Article 2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles : la couleur peut légèrement varier selon l'écran. Le guide des tailles est indicatif ; il appartient au client de mesurer son animal.
Kneepaw est un accessoire de soutien. Il ne constitue ni un dispositif médical ni un traitement, et ne remplace pas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un vétérinaire.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Kneepaw peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Shopify. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.
Article 5. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine et les 26 autres pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie).
- Délai : environ 13 jours ouvrés à compter de la commande, à titre indicatif. Il peut varier en cas d'aléas de transport ou de douane.
- Frais : livraison offerte.
- Suivi : un numéro de suivi est transmis par e-mail à l'expédition.
En cas de retard de plus de 30 jours après la date prévue, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Article 6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il écrit à support.kneepaw@gmail.com avant l'expiration du délai, puis renvoie le produit dans son état d'origine dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais de retour sont à la charge de Kneepaw.
Kneepaw rembourse le client dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Article 7. Garantie de satisfaction 60 jours
En complément du droit légal de rétractation, Kneepaw accepte tout retour dans les 60 jours suivant la réception si le produit ne convient pas à l'animal. Le produit doit être retourné complet et en bon état. Les conditions détaillées figurent dans la politique de remboursement.
Article 8. Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client peut demander la mise en conformité, le remplacement, ou le remboursement en cas d'impossibilité, pour un défaut existant à la délivrance et apparu dans les deux ans.
Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9. Responsabilité
Kneepaw ne peut être tenu responsable d'un mauvais usage du produit, d'une taille mal choisie, ni de l'état de santé de l'animal. Sa responsabilité est limitée au prix payé pour le produit concerné, dans la limite permise par la loi.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou saisir les tribunaux compétents.
Article 12. Contact
support.kneepaw@gmail.com